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Sécurité des renseignements personnels

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Lois applicables

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera divisible du reste de ces conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Ces conditions d’utilisation et tout autre avis légal ou déclaration affichés sur le site Web constituent l’ensemble de la convention conclue entre vous et Lanctôt & Associés en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

 

Avis

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces conditions d’utilisation ou aux services offerts par le site Web, par voie d’affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site Web.

 

Pour nous joindre

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Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à info@lexnet.ca

 

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Dernière mise à jour 27 juin 2007.

 

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